vendredi, mars 29, 2024
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#Tchad : Les prérogatives et critères du vice-président de la République

Les députés débattent ce jeudi du projet de révision de la constitution de 04 mai 2018 dont certaines dispositions seront modifiées pour inclure le poste de vice-président et nouvelles institutions ou la suppression d’autres.


S’agissant du poste du vice-président, il est choisi est par le président de la République.
Le vice-président supplée et représente le président de la République, il exerce par ailleurs, les pouvoirs et prérogatives qui lui sont délégués par le président de la République.


Le vice-président de la République doit jouir selon le projet du loi constitutionnelle portant révision de la constitution du 04 mai 2018 de ses droits civils et politiques et doit être âgé de quarante ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité tchadienne, né de père et de mère tchadienne d’origine.


Avant son entrée en fonction, le vice-président de la République choisi par le président de la République prête serment devant la cour suprême, réunie en audience solennelle et en présence du président de la République.


En cas, d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire du président de la République, son intérim est assuré par le vice-président de la République, dans la limite des pouvoirs qu’il aura délégués. Ainsi, un acte réglementaire du président de la République détermine les conditions d’exercice de l’intérim.


Par ailleurs, en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement définitif constaté par la Cour suprême saisie par le gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les attributions du président de la République, à l’exception des pouvoirs prévus aux articles 85, 88,95 et 96 Sont provisoirement exercées par le vice-président et, en cas d’empêchement de ce dernier par le président du SÉNAT.


Le vice-président ou le président du SÉNAT assurant les fonctions du président de la République ne peut ni démettre le gouvernement, ni procéder à la révision de la constitution et de dissoudre l’Assemble nationales.

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