Les opérateurs de téléphonie mobile, Airtel, Tigo et Salam, sont sanctionnés à payer une amende pécuniaire de 8 milliards FCFA. L’annonce a été faite, ce mardi 13 octobre 2020, par le président du Conseil de Régulation de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), M. Emmanuel Nadjingar, au cours d’un point de presse.
La sanction est tombée suite à une mission de contrôle du 13ème audit sur la qualité de service réalisé du 10 juillet 2020 au 11 septembre 2020, et qui a permis d’évaluer la couverture des réseaux 2G et 3G ainsi que la qualité des services 2G et 3G (Voix, SMS et Data) fournies par les trois opérateurs de téléphonie mobile (Tigo, Airtel et Salam) dans les 29 localités et sur les 27 axes routiers ainsi que la couverture 4G et la qualité des services Voix, SMS et data fournies par ces derniers.
A en croire M. Nadingar, le contrôle de la qualité de service s’avère ainsi être un sujet stratégique constituant un enjeu quotidien et concret au cœur des missions de chaque régulateur, car incitant les opérateurs de la téléphonie mobile à améliorer continuellement la qualité de service offerte aux usagers. Dans cette optique, déclare-t-il, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), a effectué plusieurs fois les audits des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile opérant au Tchad.
« L’audit de 2020 a relevé malheureusement des manquements sur plusieurs indicateurs mesurés et les engagements contenus dans le protocole d’accord signé en juin 2019 n’ont pas été respectés par les signataires notamment Tigo et Airtel », souligne le président du Conseil.
Ainsi, à l’issue du conseil, tenu ce jour 13 octobre 2020, le Conseil approuve les sanctions pécuniaires aux trois opérateurs. Airtel avec un chiffre d’affaires (en 2019) de 61 milliards Fcfa est sanctionné à verser 4,2 milliards Fcfa soit 7% du taux de sanction, l’opérateur tchadien Salam qui a un chiffre d’affaires de 659,6 millions Fcfa, prend une amende de 63,6 millions Fcfa, soit 9,65% et Tigo qui a un chiffre d’affaires de 65,5 milliards Fcfa, est frappé d’une sanction de 4,1 milliards Fcfa soit 6,28%.
D’après M. Nadingar, en sus de ces sanctions au regard du constat du non-respect des engagements pris dans le protocole d’accord, le Conseil de Régulation autorise la Direction Générale de l’ARCEP à reconsidérer les sanctions pécuniaires correspondantes, issues de l’audit 2018. « Les produits de ces sanctions permettront à l’ARCEP de se doter des outils et des équipements performants pour assurer avec efficacité le contrôle de la qualité de service au bénéfice des consommateurs. Pour finir, retenez que le Régulateur fait de la qualité de service son credo pour forcer les opérateurs de la téléphonie mobile à améliorer constamment leurs installations pour permettre aux usagers d’avoir des communications de qualité », a conclu Emmanuel Nadingar, président du conseil de régulation de l’ARCEP.
