L’Imprimerie du Tchad (IDT) est désormais la seule imprimerie habilitée à fabriquer les sceaux de l’État et sur autorisation du Garde des Sceaux, ministre de la justice.
La signature de la convention a eu lieu ce mardi 20 septembre 2022, entre le ministre de la justice garde des sceaux, chargé des droits humains et le directeur général adjoint de l’IDT.
En paraphant la convention, le ministre de la justice garde des sceaux, chargé des droits humains, M. Mahamat Ahmat Alhabo rappelle que l’armoirie ne peut être reproduite que sur ordre des personnalités et autorités habilités à en faire usage dont la liste est reprise dans le décret du 9 septembre dernier.
Il précise que l’armoirie ne peut être utilisée sur les correspondances, actes officiels, passeports, cartes professionnelles, enveloppes et cartes de visites de certaines autorités, sur les monuments ainsi que les bâtiments publics à l’occasion des cérémonies officielles.
« Toute production non autorisée est sanctionnée conformément aux dispositions des articles 160 et suivants du code pénal », averti, M. Mahamat Ahmat Alhabo. Concernant, le sceau de l’État, le chef de département de la justice décrit qu’il est représenté par la tête de « Kelou », conformément à l’ordonnance n°29/PR de 1986, mais, il constate son utilisation par les administrations d’une manière anarchique.
Fabriqué dans tous les coins de rue et détenu par des personnes non autorisées créant ainsi une confusion dans les actes des administrations. « Ces actes sont punis par les dispositions de l’article 182 de l’ancien code pénal ou l’article 248 du code pénal », prévient, le ministre de la justice garde des sceaux, chargé des droits humains, M. Mahamat Ahmat Alhabo.
Il invite toutes les administrations à se conformer, désormais, aux textes ci-dessus et se faire fabriquer les sceaux tels indiqués dans l’ordonnance de 1986. Tout en poursuivant que « Les fabricants illégaux et les faussaires qui écument les coins des rues de nos villes et villages doivent cesser leurs entreprises au risque de se trouver face à la rigueur de la loi ».
