Le procès de Mahamat Said Abdel Kani démarre ce lundi 26 septembre, à la Haye (Pays-Bas), devant la Chambre de première instance VI de la Cour Pénale Internationale (CPI).
Saisie le 30 mai 2014 par la Centrafrique pour l’ouverture d’une enquête sur tous les crimes commis sur son territoire depuis le 1er août 2012, la Cour Pénale Internationale (CPI) s’est exécutée le 24 septembre 2014.
Le Bureau du Procureur s’est alors concentré sur les allégations de crimes relevant de la compétence de la CPI commis par la Séléka et les groupes armés anti-Balaka.
Les enquêtes, toujours en cours, ont déjà permis d’arrêter quatre personnes : Alfred Yekatom, Patrice-Edouard Ngaïssona, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka et Mahamat Saïd Abdel Kani. Le dernier nommé comparaît aujourd’hui devant la Chambre de première instance VI de la CPI.
Mahamat Saïd Abdel Kani est un présumé commandant de la Séléka, une coalition rebelle à dominante musulmane ayant chassé du pouvoir, en mars 2013, le président centrafricain François Bozizé.
Un coup d’État qui a plongé ce pays dans une guerre civile.
Une bataille sanglante a opposé la Séléka aux anti-Balaka, proches du président déchu, et majoritairement formés de chrétiens et d’animistes. Dans ce conflit, Mahamat Saïd Abdel Kani est accusé de « crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains), et de crimes de guerre (torture et traitements cruels) qui auraient été commis à Bangui (Centrafrique) en 2013 », précise un document de la CPI.
Au total, 43 témoins devraient être appelés par l’Accusation. Les juges rendront leur verdict dans un délai raisonnable à l’issue des audiences. « La Chambre de première instance ne condamne quelqu’un que si elle est convaincue que les charges ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Le jugement sera lu en public et l’accusé sera acquitté ou déclaré coupable. S’il est jugé coupable, une peine lui sera infligée. L’Accusation et la Défense peuvent faire appel du jugement et/ou de la décision relative à la peine devant la Chambre d’appel de la CPI », souligne la juridiction basée à la Haye (Pays-Bas).
Composée des juges Miatta Maria Samba (présidente), Socorro Flores Liera et Sergio Gerardo Ugalde Godínez, la Chambre de première instance VI de la CPI peut prononcer une peine d’emprisonnement, à laquelle peut s’ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime commis. Toutefois, « la peine maximale pouvant être prononcée est de 30 ans d’emprisonnement. Mais dans des cas extrêmes, et au vu notamment de la situation particulière de la personne déclarée coupable, la Cour peut infliger une peine d’emprisonnement à perpétuité.
La peine de mort n’est pas prévue par les textes de la CPI en cas de déclaration de culpabilité. L’Accusation et la Défense peuvent faire appel de la décision relative à la peine devant la Chambre d’appel de la CPI », clarifie le document. Mahamat Said Abdel Kani, aussi connu sous les noms de Mahamat Said Abdel Kain, Mahamat Saïd Abdelkani ou encore M. Said, est né le 25 février 1970 à Bria, dans l’Est de la République centrafricaine (RCA). gé de 52 ans actuellement, il aurait été un commandant de la Séléka.
