Ayant constaté que ces derniers temps des cas récurrents de décès des prévenus dans les cellules des brigades de gendarmerie, des commissariats de police ou dans les maisons d’arrêts sans que des rapports indiquant les causes et circonstances de ces décès ne soient élaborés et transmis à l’attention de la Chancellerie.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et des droits humains, garde des sceaux, M. Abderahim Bireme Hamid instruit une circulaire adressé aux procureurs généraux prés les Cours d’Appel, aux procureurs de la République et au Coordonnateur général de la Police Judiciaire de contrôler de manière régulière les violons de leurs ressorts et de procéder à la libération des personnes illégalement détenues. Et d’engager toutes poursuites contre les auteurs de détention arbitraire conformément aux dispositions pertinentes du Code pénal.
» Le plus souvent, ces informations reçues indiquent que les personnes sont détenues dans les cellules dans des conditions insalubres et au-delà de la période légale de garde à vue telle que prévue aux articles 282 et suivants du Code de procédure pénale », déplore, M. Abderahim Bireme Hamid.
» Des rapports accompagnés des notices mensuelles devront dorénavant être transmis au Ministère de la Justice chaque mois par les Parquets généraux prés les Cours d’appel sur la situation des personnes détenues dans les violons et les maisons d’arrêt avec une situation claire des prévenus et des condamnés » ordonne, le ministre d’État, ministre de la Justice et des droits humains, garde des sceaux.
M. Abderahim Bireme Hamid insiste qu’il attache du prix à l’exécution des termes de la présente note circulaire.
Tchad : Abderahim Bireme ordonne la libération des personnes illégalement détenues en prison
