Un recours d’annulation de l’arrêté 546 du Premier ministre de transition, désignant les membres du Comité d’organisation du dialogue national inclusif est déposé, ce lundi 23 août 2021, à la chambre Administrative de la Cour suprême par la coalition des partis politiques de l’opposition démocratique, dite « Alternance 21 ».
Avec cette saisine de la chambre Administrative, le conseil d’Alternance 21″, maître Goïlar Ndjédéboum relève que, l’arrêté viole les dispositions du décret, signé par le président du Conseil Militaire de Transition fixant les conditions de la création du comité d’organisation du Dialogue National Inclusif ainsi que les modalités de désignation des membres.
Il estime que, l’arrêté foule au pied la charte de la transition de la République du Tchad, qui est une loi suprême. L’arrêté du Premier ministre est un cas d’excès du pouvoir, qui s’est permis de désigner les membres du Conseil National de Transition alors que leur désignation revient au chef de l’Etat, insiste l’avocat.
« Nous pensons que dans une République, qui s’est respecte, un Premier ministre ne se permet pas en lieu et place, de la charte de Transition, de désigner les membres du CMT », souligne Me Goïlar Ndjédéboum. Il juge que dans le décret, il est prévu trois places réservées pour les confessions religieuses. « Et le chef du gouvernement se permet d’omettre une confession religieuse, alors que nous allons vers un dialogue national. C’est une injustice ! » decrit-il.
L’avocat informe qu’il déposera un recours en suspension de l’arrêté, portant désignation des membres du comité d’organisation du dialogue national inclusif.
Ces partis politiques pensant que le droit sera dit par la Cour suprême dans cette affaire. Pour eux, la transition est prise en otage par un lobbie ignorant les lois de la République.
