Les travaux du forum national inclusif ont pris fin dans l’après-midi de ce dimanche 1er novembre 2020 au palais du 15 janvier de N’Djaména. Plusieurs résolutions ont été prises dont N’Djaména actu vous propose l’intégralité.
SYNTHESE
GENERALE DES TRAVAUX DU FORUM NATIONAL INCLUSIF
Marechal du Tchad, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;
Monsieur l’Ancien Président de la République Goukouni Weddeye;
Madame la 1ère Dame du Tchad ;
Messieurs les Anciens Premiers Ministres ;
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
Messieurs les Présidents des Grandes Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des institutions Internationales accréditées au Tchad ;
Mesdames et messieurs les Députés ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des partis politiques ;
Messieurs les Chefs traditionnels et Leaders religieux ;
Distingués Invités ;
Chers Participants au 2ème Forum National Inclusif ;
Mesdames et Messieurs.
Le devoir m’échoit en ma qualité de Rapporteur Général du Présidium de restituer la synthèse des travaux du 2ème Forum National Inclusif qui s’est tenu du 29 Octobre au 01 Novembre 2020 dans la grande salle mythique du palais du 15 Janvier.
En effet, ce Forum qui a regroupé plus de six cent (600) participants a été précédé de six (06) Pré-forums tenus dans les provinces et la création d’une boîte électronique pour la contribution des Tchadiens de l’étranger.
Après la cérémonie d’ouverture présidée par le Maréchal du Tchad, IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat, la journée du 29 Octobre 2020 a été marquée par la mise en place du Présidium, l’adoption du Règlement Intérieur du Forum suivi de la Présentation du thème n°4 portant sur la Réforme en vue de la consolidation de la paix, de l’unité nationale, de la stabilité de l’Etat de droit et de la bonne Gouvernance, présenté par Dr LAMBATIM Hélène. Ce thème a enregistré seize (16) résolutions. Neuf (09) sont entièrement réalisées, six (06) sont en cours de réalisation et une (01) non réalisée. Les recommandations faites lors des pré-forums par les Tchadiens de l’intérieur et de la diaspora portent notamment sur la suppression du serment confessionnel, la limitation du mandat présidentiel et la vulgarisation des textes législatifs et règlementaires.
Après les discussions conduites par la Présidente du Présidium, le Rapporteur Général a présenté les résolutions qui ont été adoptées par consensus comme suit :
Sur la Réforme en vue de la consolidation de la paix, de l’unité nationale, de la stabilité de l’Etat de droit et de la bonne Gouvernance
La suppression du caractère confessionnel du serment confessionnel ;
La levée de la limitation du mandat des élus locaux.
La journée du 30 Octobre a été marquée par la lecture de la synthèse des travaux de la journée du 29 par le Rapporteur Général, suivi par trois (3) présentations faites tour à tour par M. SENOUSSI HASSANA, Mme NELOUM MBAIGOTO et le Député JACQUES LAOUHIGAMAYE sur les thèmes suivants : la Forme de l’Etat, le Régime Politique et le Réaménagement des Grandes Institutions et le Régime des parlementaires.
En ce qui concerne la forme de l’Etat, sur les quatorze (14) résolutions formulées au 1er forum, huit (8) ont été réalisées, deux (2) en cours de réalisation et quatre (4) n’ont pas été réalisées.
La conclusion des Pré-forums et les contributions en ligne indiquent le souhait des participants de maintenir les Provinces à 23 ; de restaurer les Sous-Préfectures et de nommer les administrateurs sur la base du mérite ; de rendre effective l’autonomisation des collectivités autonomes dans la gestion financière et administrative ; et de proposer une loi fixant les règles relatives à la déconcentration.
S’agissant du thème n° 2 portant sur le Régime politique et le Réaménagement des Grandes Institutions, il ressort de la présentation que sur les huit (08) résolutions, six (06) ont été entièrement réalisées, une (01) en cours de réalisation et une (01) est non réalisée.
Les recommandations faites lors des pré-forums par les Tchadiens de l’intérieur et de la diaspora portent notamment sur la création d’un poste de Vice-Présidence et le rétablissement de la Primature ; la création du Senat ; le rétablissement de la Médiature, du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes ; la révision en baisse de l’âge de candidature à la présidentielle ; la suppression du Conseil Economique, Social et Culturel.
Le thème n°3 portant sur le régime des parlementaires a enregistré huit (08) résolutions dont six (06) entièrement réalisées, une (01) en cours de réalisation et une (01) non réalisée.
Les Tchadiens des provinces ayant participé aux pré-forums ont choisi le régime parlementaire bicaméral et le statu quo dans les conditions d’éligibilité. Ceux de la diaspora demandent la création du Senat et exigent un niveau de licence au moins pour être candidat. Ils recommandent que le mandat des Députés soit de 5 ans renouvelable une seule fois.
La journée du 31 Octobre 2020 a vu les échanges se poursuivre sur les trois (03) thèmes présentés la veille. Après de riches débats contradictoires, le Rapporteur Général a procédé à la lecture de la synthèse des travaux de la journée du 30 octobre 2020 assortie des résolutions suivantes qui ont été adoptées par consensus par les participants :
Sur la Forme de l’Etat
Réhabiliter les Sous- préfectures comme entités administratives auprès des Communes ;
Créer un Comité Technique chargé de réfléchir sur la question du drapeau.
Accélérer le processus de transfert des compétences et de ressources entre l’Etat et les Collectivités Autonomes.
Allouer effectivement des ressources nécessaires au fonctionnement des Collectivités Autonomes d’ici 2021.
Sur le Régime politique et le réaménagement des Grandes Institutions
Créer un poste de Vice- Président ;
Créer un Sénat qui sera le répondant des Collectivités Autonomes ;
Rétablir la Cour des Comptes ;
Nommer un Médiateur National ;
Remplacer le Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles par un Organe dédié exclusivement à la Chefferie Traditionnelle ;
Réformer le Conseil Economique, Social et Culturel en vue de sa redynamisation pour qu’il soit un véritable laboratoire d’idées.
Sur le Régime des Parlementaires
Instituer un Parlement bicaméral avec deux Chambres, le Senat et l’Assemblée Nationale ;
Maintenir le statu quo sur les critères relatifs aux capacités intellectuelles des candidats aux élections législatives.
Recommandations au Gouvernement
Prendre des dispositions nécessaires afin de garantir une retraite décente aux fonctionnaires et contractuels du secteur public ;
Ramener l’âge de la candidature aux élections présidentielles à 40 ans.
Prendre en main la question récurrente des conflits intercommunautaires et les conflits agriculteurs- éleveurs.
Favoriser les traitements salariaux des Forces de Défense et de Sécurité.
Après débats et adoption des Résolutions, la Présidente a passé la parole à M. ROTTA DINGUAMADJI Carlos et Mme AMINA TIDJANI qui ont successivement présenté les deux (02) thèmes à savoir : la réforme judiciaire et la promotion de la femme et de la jeunesse.
Au titre de la réforme judiciaire, sur les treize (13) résolutions issues du premier Forum, sept (07) sont réalisées, six (06) sont en cours de réalisation.
Les recommandations des tchadiens de l’intérieur et de l’extérieur des tchadiens de l’intérieur et de l’extérieur portent sur l’octroi des moyens conséquents à la Justice dans le but de la rendre performante ; sensibiliser les acteurs sur la pratique de la Diya qui n’est qu’une réparation civile et ne doit en aucun cas faire obstacle à la Justice et rendre la justice indépendante et performante.
En ce qui concerne la promotion de la femme et de la jeunesse, sur les dix-neuf (19) résolutions, douze (12) sont entièrement réalisées, cinq (05) en cours de réalisation et deux (02) non réalisée.
La contribution des tchadiens de l’intérieur et de la diaspora porte notamment sur le réaménagement des mécanismes d’épanouissement des jeunes et des femmes par la création d’un Conseil National de la jeunesse ; la prise en compte de la question des personnes handicapées en s’occupant de leur situation sociale ; la création des institutions spécialisées de renforcement des capacités des jeunes, des femmes et des personnes handicapées.
La journée du 1er Novembre 2020 a débuté par la poursuite des interventions sur la Réforme Judiciaire et la Promotion de la femme et de la jeunesse. Après la pause, le Rapporteur a procédé à la lecture des synthèses de travaux, résolutions et recommandations suivantes :
Sur Réforme Judiciaire
Accorder plus de moyens à la justice pour améliorer les conditions de travail des acteurs judiciaires ;
Sensibiliser les différents acteurs sur la pratique de la « Diya » qui n’est qu’une réparation civile ne faisant pas obstacle à l’action publique.
Sur la Promotion de la Femme et de la Jeunesse
Accorder un statut spécial au Conseil National des Femmes (CONAF) et le Conseil National Consultatif des Jeunes (CNCJ) ;
Mettre en place un Observatoire du genre ;
Créer une Agence Nationale chargée de l’élaboration et du suivi des projets bancables au profit des femmes, des jeunes et des personnes handicapées ;
Créer un fonds d’appui aux productions agricoles et de l’élevage au profit des femmes, des jeunes et des personnes handicapées ;
Octroyer de manière équitable les crédits bancaires aux femmes et aux jeunes ;
Allouer au Fond d’Entretien Routier des ressources pérennes.
Créer un Comité de relecture du Code des Personnes et de la Famille à l’Assemblée Nationale composé du Ministère de la Femme, des Religieux et des Députés ;
Ramener le Code Electoral et la Loi 32 pour relecture au CNDP.
Il convient de noter que beaucoup de contributions écrites ont été déposées par les différentes corporations ayant pris part au Forum. Le Présidium rassure les participants que toutes leurs préoccupations seront prises en compte dans le rapport général du 2ème Forum National Inclusif et sera exploité à dessein.
Maréchal du Tchad ;
Mesdames et Messieurs ;
Voici la quintessence des travaux du deuxième National Inclusif déclinés en vingt-huit (28) Résolutions et recommandations suivis de trois (3) motions pour consolider la démocratie et renforcer la paix et l’efficacité de l’Etat.
Fait à N’Djaména, le 1er Novembre 2020
Les Rapporteurs du Présidium du Deuxième Forum National Inclusif
Je vous remercie
