Un mandat d’arrêt international est lancé contre le président du Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad (FACT), M. Mahamat Mahdi Ali, à l’origine du décès du Maréchal du Tchad, Idriss Déby Itno le 20 avril 2021.
A annoncé ce mercredi 22 mars 2023 par un point de presse présenté par le procureur général près le tribunal de Grande Instance de N’Djaména, M. Mahamat El-Hadj Baba Nana.
La chambre criminelle déclare le leader du FACT coupable de cinq infractions (crimes d’enrôlement des enfants mineurs dans les groupes armés, acte de terrorisme, mercenariat, atteinte à la vie du chef de l’Etat et atteinte à la sécurité du territoire national).
Elle décerne aussi un mandat d’arrêt contre les condamnés absents lors du procès.
La chambre criminelle déclare recevable la constitution des parties civiles, puis les déboute du surplus de leur demande.
L’audience de la chambre criminelle spécialisée a été ouverte le lundi 13 février 2023 à la Maison d’arrêt de Klessoum. Dans l’unique dossier inscrit au rôle, le ministère public était contre les éléments rebelles du FACT. A l’issue de ce procès, plus de 400 rebelles ont été condamnés à la prison à vie.
Le procureur général, M. Mahamat El-Hadj Baba Nana, renseigne que, le colonel Ahmat Souleymane Issa et 23 autres accusés sont déclarés non coupables et les a acquittés des crimes non établis à leur égard, notamment, celui d’enrôlement des enfants mineurs dans les groupes armés, les a acquittés de ce chef d’accusation.
Youssouf Ali Tahir et 379 accusés sont déclarés coupables de quatre infractions (crimes, acte de terrorisme, mercenariat, atteinte à la vie du chef de l’État et atteinte à la sécurité du territoire national). Ils sont condamnés à la peine de prison à vie.
Le procureur général près du Tribunal de Grande Instance de N’Djaména, M. Mahamat El-Hadj Baba Nana rapporte que la chambre criminelle a condamné Mahamat Mahdi Ali, Solidairement avec les autres condamnés à verser la somme de 20 milliards de FCFA a l’Etat tchadien à titre des dommages et intérêts pour les dommages subis et 1 milliard de Fcfa aux ayants droits du feu Idriss Déby Itno pour tous préjudices confondues.
