A travers un communiqué de presse, le cabinet de Maître Djastangar Aristide Abdoulaye, avocat au barreau du Tchad, a accusé la Direction du Contentieux du Service du Cadastre de tirer profit (spoliation) en favorisant des actes frauduleux.
Le communiqué d’ajouter que les avocats précisent que leurs clients Ousmane Brahim Ali, Ousmane Ismaël et autres sont des propriétaires reconnus de plusieurs parcelles dans le quartier Darassalam, section 4, îlot 18 bis. Ces terrains avaient déjà fait l’objet d’un jugement du tribunal de première instance de N’Djaména le 13 avril 2004.
Entre autres, ce jugement reconnaissait officiellement :
– Ousmane Brahim Ali comme propriétaire légitime des îlots 13 et 15 ;
– Ousmane Ismaël, section 4, îlot 18 bis lots 9 et 11 ;
– Ousmane Brahim et Ousmane Ali sont détenteurs de documents authentiques (reçus de paiements et plan cadastral de 1995 et même Gré à Gré de 2004).
La contestation actuelle provient de Kaltouma Ali, Abdelkerim Mahamat et autres, qui revendiquent ces mêmes lots malgré le jugement antérieur, souligne le cabinet de Maître Djastangar Aristide Abdoulay.
« Kaltouma Ali, Abdelkerim Mahamat et autres avaient fait appel, mais la Cour d’Appel a confirmé le jugement en 2010. Ensuite, la Cour Suprême a rejeté leur recours en 2016, mettant définitivement fin au litige», a indiqué le communiqué.
En outre, le communiqué d’ajouter qu’après l’acquisition d’un terrain dans des conditions jugées de «mauvaise foi» par Abdelkerim Mahamat, Hery Hissein Hamid et Kaltouma Ali, ont tenté de contester la vente par une procédure de tierce opposition. Cependant, la Cour d’Appel, dans son arrêt n°063/19 du 26 juillet 2019, a rejeté leurs recours en les jugeant irrecevables et mal fondés.
Malgré cela et en raison du non-respect des décisions de justice par les opposants, le parquet a été sollicité pour procéder à leur expulsion, avec des réquisitions officielles émises le 23 juillet 2024.
Le cabinet de Maître Djastangar Aristide Abdoulaye souligne que, selon certaines informations, les contestataires auraient agi en complicité avec des agents corrompus du service du cadastre pour faire établir de nouveaux documents fonciers pour les mêmes terrains déjà attribués par décision judiciaire. Une manœuvre qui relance le contentieux autour de ces parcelles.
L’exécution de ces décisions se heurte à des obstacles notables, notamment l’implication d’un responsable au sein de la Direction du Contentieux du Service du Cadastre accusé de tirer profit de la situation en favorisant des actes frauduleux.
L’affaire qui dure depuis 22 ans est marquée par de nombreuses procédures judiciaires. L’avocat Maître Djastangar Aristide Abdoulaye dénonce des tentatives de manipulation des faits par Kaltouma Ali et d’autres individus cherchant à travestir la réalité juridique de ce litige immobilier.
