Une Commission interministérielle chargée de contrôler les pièces afférentes à la circulation des véhicules sur l’ensemble du pays a été mise en place par un arrêté signé le 6 septembre dernier par le Premier ministre Allah-Maye Halina.
Présidée par le directeur général de la police nationale, cette commission a pour mission, entre autres, de lutter contre l’insécurité routière et de vérifier tous les documents nécessaires à la mise en circulation des véhicules, notamment le dédouanement, la carte grise, la fiche technique, l’assurance et le permis de conduire.
Elle a le pouvoir de convoquer tout contrevenant pour régulariser les documents administratifs de son véhicule, afin de recouvrer les recettes de l’État.
La Commission interministérielle dispose de Sous-Commissions techniques, dont les membres sont nommés par le Président de la Commission.
La commission peut solliciter l’aide de toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à l’accomplissement de sa mission.
Les frais de fonctionnement sont pris en charge par le budget de l’État.
La Commission interministérielle dispose d’un délai de quatre mois pour soumettre son rapport au Premier ministre.
